Aller au contenu principal

Marchés publics de Pavilly · 2019 · Construction et Bâtiment

Lot réservé au titre de l’article 36 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour le marché "fourniture de consommables, de produits et de matériels d’entretien"

2k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 4 janvier 2019 · terminé vers janvier 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

L'Entreprise AdapteeActivités de conditionnement · siège Les Avenieres Veyrins-Thuellin (38630) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 510246580

12ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par Pavilly pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.