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Les marchés publics de Péronnas · 2023

La consultation concerne des prestations d’assurance pour la commune de Péronnas. - Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

11ᵉ plus gros marché notifié par Péronnas en 2023, sur 11.

Libellé d'origine (DECP) : « La consultation concerne des prestations d’assurance pour la commune de Péronnas. - Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 01

2k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4,0 ans
En cours22 déc. 2027

Qui l’a remporté

Groupama Rhone Alpes AuvergneSIREN 779838366

La concurrence

8 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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La consultation concerne des prestations d’assurance pour la commune de Péronnas. - Dommages aux biens202319k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode