Marchés publics de Perpignan · 2024 · Services professionnels

Restauration des registres état civil

6k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 septembre 2024 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 4 ans

En cours10 sept. 2028

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

L'Atelier du PatrimoineReliure et activités connexes · siège Bordeaux (33100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 382027340

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

412ᵉ plus gros des 417 marchés publiés par Perpignan pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.