Les marchés publics de Pertuis · 2022
Lot n° 3 Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police - 2022/18…
34ᵉ plus gros marché notifié par Pertuis en 2022, sur 61.
Libellé d'origine (DECP) : « Lot n° 3 Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police - 2022/18… » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 84120
Qui l’a remporté
Abeille AvocatsSIREN 453617193La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.