Les marchés publics de Petit-Canal · 2025
Mission d’assistance en droit de l’urbanisme et en droit immobilier
7ᵉ plus gros marché notifié par Petit-Canal en 2025, sur 7.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 97131
20k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Philippe Baffert ConsultantSIREN 524777026La concurrence
1 offre reçue
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixUnitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.