Marchés publics de Petit-Canal · 2025 · Services professionnels

Mission d’assistance en droit de l’urbanisme et en droit immobilier

20k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 12 mois

En cours10 nov. 2026

Entreprise retenue

Philippe Baffert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Douarnenez (29100) · SIREN 524777026

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3432 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

6ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Petit-Canal pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.