Marchés publics de Petite-Forêt · 2024 · Autres

Risques statutaires

La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.

695k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours31 déc. 2028

Soit au plus ~174 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Caisse Régionale d'Assurance Mutuel les Agricoles du Nord EstAutres assurances · siège Reims (51100) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 383987625

Montants payés

Assurances : 272 k€ payés par Petite-Forêt en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Caisse Régionale d'Assurance Mutuel les Agricoles du Nord Est.

Le plus gros des 16 marchés publiés par Petite-Forêt pour 2024.

Les autres marchés de Caisse Régionale d'Assurance Mutuel les Agricoles du Nord Est à Petite-Forêt

Assurance des prestations statutaires (commune et CCAS)2024 · maximum sur 4 ans695k€Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats…2024 · maximum sur 4 ans59k€Assurance des véhicules2024 · maximum sur 4 ans59k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.