Les marchés publics de Pins-Justaret · 2022
Groupement Achat électricité C2/C3/C4
Accord-cadre · Énergie · exécuté à 31860
500k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Syndicat Départemental D'Énergie de la Haute-GaronneSIREN 200075240La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure concurrentielle avec négociation · attribué à 4 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme et actualisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.