Marchés publics de Pont-d'Ain · 2024 · Services professionnels

Révision générale du PLU de Pont-d'Ain

Urbaniste

50k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours17 janv. 2028

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par Pont-d'Ain pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.