Les marchés publics de Pontault-Combault · 2026
Assurance bus et mini bus
51ᵉ plus gros marché notifié par Pontault-Combault en 2026, sur 103.
Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 77340
48k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Tsa SolutionsSIREN 398279422La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 2 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiés2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.