Marchés publics de Pontault-Combault · 2025 · Autres

Responsabilité civile et risques annexes

57k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 décembre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 2 ans

En cours1 janv. 2028

Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Clement Arnaud et Delpierre YannActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Charenton-Le-Pont (94220) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499125078

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3432 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

125ᵉ plus gros des 143 marchés publiés par Pontault-Combault pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.