Marchés publics de Pontcharra · 2021 · Transport et Véhicules
Dénommé « transports divers »
MAPA 21-SCO-08 PRESTATION DE TRANSPORTS DE PERSONNES SCOLAIRES ET AUTRES POUR LA COMMUNE DE Pontcharra – 38530
36k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Perraud MontmelianTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Montmelian (73800) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 7471203359ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par Pontcharra pour 2021.
Les autres marchés de Perraud Montmelian à Pontcharra
Transports divers2024 · maximum sur 12 mois21k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.