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Les marchés publics de Pontcharra · 2021

Lot 2 responsabilité civile générale - mapa 21-fin-07 prestation de service d’assurance

11ᵉ plus gros marché notifié par Pontcharra en 2021, sur 24.

Libellé d'origine (DECP) : « Lot 2 responsabilité civile générale - mapa 21-fin-07 prestation de service d’assurance » · Marché · Autres · exécuté à 38530

25k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 septembre 2021 · terminé vers septembre 2025 · 4,0 ans
Terminé1 sept. 2025

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode