Marchés publics de Pornichet · 2022 · Services professionnels

Mission d’assistance a la délivrance des autorisations d’urbanisme

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2022 · terminé vers juillet 2022 · 1 mois

Entreprise retenue

UrbadsIngénierie, études techniques · siège Henin-Beaumont (62110) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 487779704

49ᵉ plus gros des 71 marchés publiés par Pornichet pour 2022.

Les autres marchés d’Urbads à Pornichet

Mission d’assistance a la délivrance des autorisations d’urbanisme2022 · maximum sur 12 mois80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.