Marchés publics de Pornichet · 2020 · Administration publique

Numérisation des acte de l’état civil

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 mars 2020 · terminé vers mars 2024 · 4 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Studia SolutionsActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Vitrolles (13127) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 351413695

31ᵉ plus gros des 56 marchés publiés par Pornichet pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.