Marchés publics de Porte-de-Savoie · 2021 · Informatique et Télécom

Techniques de l’information et de la communication

47k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Actess (Groupe SI2A - Services Numeriques)Conseil en systèmes et logiciels informatiques · siège Annecy (74000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 518581822

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.