Les marchés publics de Puteaux · 2022
PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;
39ᵉ plus gros marché notifié par Puteaux en 2022, sur 76.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 92 (département)
90k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
GaaSIREN 494572712La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 4 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.