Marchés publics de Puteaux · 2022 · Services professionnels
Lot n°4 : Prestations juridiques en matière durbanisme, de foncier et de domanialité
110k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associés, Gaa, Peyrical. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
33ᵉ plus gros des 77 marchés publiés par Puteaux pour 2022.
Les autres marchés de Coudray Urbanlaw à Puteaux
Lot n°6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction…2022 · maximum sur 12 mois55k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.