Marchés publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes · 2019

Assistance et conseil en matiére de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la Région Auvergne-Rhéne-Alpes

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 janvier 2019 · terminé vers novembre 2019 · 10 mois

Entreprise retenue

Altra ConsultingActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 480191527

494ᵉ plus gros des 698 marchés publiés par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.