Marchés publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes · 2022

Droit et responsabilité des élus

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 septembre 2022 · terminé vers septembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

330ᵉ plus gros des 700 marchés publiés par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2022.

Les autres marchés de Cab Avocats PH. Petit & Associes pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales2022 · maximum sur 12 mois400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.