Marchés publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes · 2022

Lot unique-2022-208-07

318k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Commune de la Forclaz (Mairie)SIREN 217401298

257ᵉ plus gros des 700 marchés publiés par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.