Marchés publics de la région Bourgogne-Franche-Comté · 2025

Appui technique, suivi et évaluation des programmes « Vergers de sauvegarde » et « Bocage et paysages »

Plan « Bocage et paysages »

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 3 ans

En cours13 juin 2028

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CNPF Services Generaux (CRPF Bourgogne Franche Comte)SIREN 180092355

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

137ᵉ plus gros des 190 marchés publiés par la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.