Marchés publics de la région Bourgogne-Franche-Comté · 2022

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs

Lot n°202-Belleherbe, Sancey, Orchamps Vennes

7,3M€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juillet 2022 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 7 ans

En cours21 juil. 2029

Qui l’a remporté

Cars MouchetSIREN 672820917

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 63 contrats comparables. Procédure avec négociation · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 255 marchés publiés par la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2022.

Les autres marchés de Cars Mouchet pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure avec négociation

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.