Marchés publics de la région Bourgogne-Franche-Comté · 2024

Sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région…

244k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours26 juil. 2028

Soit au plus ~61 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bignon LebrayActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 326226115

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

56ᵉ plus gros des 258 marchés publiés par la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Les 2 lots : 232 k€ · 11 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.