Marchés publics de la région Bourgogne-Franche-Comté · 2024

Prestations d’accessibilité numérique dans le cadre du Rgaa

248k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 septembre 2024 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 4 ans

En cours10 sept. 2028

Soit au plus ~62 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Access-MANSIREN 832790232

La concurrence

13 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

51ᵉ plus gros des 258 marchés publiés par la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Les 2 lots : 180 k€ · 68 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.