Marchés publics de la région Bourgogne-Franche-Comté · 2026

Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conception et le lancement de la « Mutuelle Régionale »

82k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2029 environ · 3 ans

En cours23 mars 2029

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

KaissaSIREN 791097769

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

57ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.