Marchés publics de la région Bretagne · 2026

AC Ports maritimes, fluviaux et aéroports Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Assistance juridique

1,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours25 févr. 2030

Soit au plus ~275 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Fiducial Legal By Lamy (FBL Avocats), Oyat. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

11ᵉ plus gros des 189 marchés publiés par la région Bretagne pour 2026.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour la région Bretagne

Prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période…2025 · maximum sur 3,5 ans200k€Étude portant sur la tarification portuaire du bassin de navigation…2025 · maximum sur 6 mois73k€Prestations juridiques2019 · maximum sur 4 ans240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.