Marchés publics de la région Bretagne · 2019
Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
240k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Entrepreneurs individuels
Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 3 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.
13ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la région Bretagne pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Le titulaire est un entrepreneur individuel, donc une personne : son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.