Marchés publics de la région Bretagne · 2019

Prestations juridiques

Droit du numérique

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 494981822

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Earth Avocats, Metalaw. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

12ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la région Bretagne pour 2019.

Les autres marchés de Parme Avocats pour la région Bretagne

Prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période…2025 · maximum sur 3,5 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.