Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2026

Mission d’assistance a maîtrise d’ouvrage et de conseil pour la passation des marchés de transport scolaire en région Centre-Val de Loire

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2026 · en cours jusqu’en octobre 2030 environ · 4 ans

En cours1 oct. 2030

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

D4 Avocats AssociésActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 533565677

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Revel Conseils Interurbain (RCI-Mobilité). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

82ᵉ plus gros des 136 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.