Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2022

Conseils juridiques

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2026

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

145ᵉ plus gros des 380 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2022.

Les autres marchés d’Adaltys pour la région Centre-Val de Loire

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une…2026 · maximum sur 4 ans159k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.