Marchés publics de la collectivité de Corse · 2022
Prestations juridiques de droit social européen et international, et droit européen de la concurrence…
600k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Borel et Del PreteActivités juridiques · siège Aix-En-Provence (13100) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 48871048452ᵉ plus gros des 457 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2022.
Les autres marchés de Borel et Del Prete pour la collectivité de Corse
Prestations juridiques spécialisées en droit européen de la sécurité…2020 · maximum sur 2 ans60k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.