Marchés publics de la collectivité de Corse · 2020

Prestations juridiques spécialisées en droit européen de la sécurité sociale dans le cadre des contentieux Corsica Ferries

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 décembre 2020 · terminé vers décembre 2022 · 2 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Borel et Del PreteActivités juridiques · siège Aix-En-Provence (13100) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 488710484

181ᵉ plus gros des 311 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2020.

Les autres marchés de Borel et Del Prete pour la collectivité de Corse

Prestations juridiques de droit social européen et international…2022 · maximum sur 3 ans600k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.