Marchés publics de la collectivité de Corse · 2024

Administration générale et droit institutionnel des collectivités territoriales

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juin 2024 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 3,5 ans

En cours27 sept. 2027

Soit au plus ~62 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : MCM Avocats, Adaltys. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

169ᵉ plus gros des 441 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2024.

Les autres marchés d’Arna pour la collectivité de Corse

Gestion des ressources humaines : droit de la fonction publique…2024 · maximum sur 4 ans360k€Droit des contrats et marchés publics responsabilité2024 · maximum sur 4 ans320k€Action sanitaire sociale et medicosociale2024 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.