Marchés publics de la collectivité de Corse · 2022
Contrôles techniques, contrevisites des véhicules légers, utilitaires ou particuliers, et visites complémentaires des véhicules utilitaires de la Collectivité…
66k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Application Controles Techniques AutoSIREN 342163987357ᵉ plus gros des 457 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.