Marchés publics de la collectivité de Corse · 2019
Gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales
66k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Agence de Services et de Paiement (Siege Asp Limoges)Administration publique (tutelle) des activités économiques · siège Limoges (87000) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 13000637253ᵉ plus gros des 133 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2019.
Les autres marchés d’Agence de Services et de Paiement (Siege Asp Limoges) pour la collectivité de Corse
Gestion de la rémunération aux personnes bénéficiant de formation…2024 · maximum sur 4 ans1M€Gestion administrative et financière des rémunérations, indemnités…2024 · maximum sur 12 mois3k€Gestion du paiement des bourses aux élèves et étudiants des cursus…2023 · maximum sur 4 ans72k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.