Marchés publics de la collectivité de Corse · 2023

Prestations juridiques spécialisées en droit public des affaires

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 août 2023 · terminé vers août 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

528ᵉ plus gros des 631 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.