Marchés publics de la région Grand Est · 2023
00295 Contrôles distinction de communes nature 2023
140k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
CertipaqSIREN 412261018176ᵉ plus gros des 305 marchés publiés par la région Grand Est pour 2023.
Les autres marchés de Certipaq pour la région Grand Est
Mise en oeuvre des visites de controles dans le cadre de l’operation de…2025 · maximum sur 6 mois80k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.