Marchés publics de la région Grand Est · 2022

Achat de cartes de circulation sur le réseau TER Grand Est pour les élus et les agents déficients de la Région Grand Est

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans

En cours29 nov. 2026

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SNCF VoyageursTransport ferroviaire interurbain de voyageurs · siège Saint-Denis (93210) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 519037584

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2022 : 1 offre, sur 111 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

402ᵉ plus gros des 561 marchés publiés par la région Grand Est pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.