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Marchés publics de la région Hauts-de-France · 2025

Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transports des voyageurs

510k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 décembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans
En cours10 sept. 2029

Soit au plus ~136 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Service Controle Analyse du TransportSIREN 420044596

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Amonre. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

51ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par la région Hauts-de-France pour 2025.

Les autres marchés de Service Controle Analyse du Transport pour la région Hauts-de-France

Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de…2025 · maximum sur 4 ans440k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.