Marchés publics de la région Hauts-de-France · 2022

Mission d’assistance et de conseil en matière de TVA et fiscalité

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2022 · terminé vers décembre 2024 · 2 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Altra ConsultingActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 480191527

145ᵉ plus gros des 172 marchés publiés par la région Hauts-de-France pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.