Marchés publics de la région Île-de-France · 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Île-de-France

Droit pénal

548k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 août 2026 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 4 ans

En cours3 août 2030

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20710 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

90ᵉ plus gros des 339 marchés publiés par la région Île-de-France pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la région Île-de-France

Services de conseil et représentation juridiques de la Région…2026736k€Mieux rediger ses conventions d’occupation domaniale…2024275€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.