Marchés publics de la région La Réunion · 2019

Mission consultation juridique assistance et conseil

Droit administratif administration général et financière fonctionnement des assemblées personnel territorial propriété…

3,6M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 septembre 2019 · terminé vers septembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~900 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

7ᵉ plus gros des 112 marchés publiés par la région La Réunion pour 2019.

Les autres marchés de SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot pour la région La Réunion

Mission consultation juridique assistance et conseil2019 · maximum sur 4 ans360k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.