Marchés publics de la région Normandie · 2025

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (

) et à l’aménagement du territoire, à l’énergie et à l’environnement ( · )

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 mars 2025 · terminé vers mars 2026 · 12 mois

Entreprise retenue

D4 Avocats AssociésActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 533565677

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

385ᵉ plus gros des 525 marchés publiés par la région Normandie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.