Marchés publics de la région Normandie · 2025
Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (
) et à l’aménagement du territoire, à l’énergie et à l’environnement ( · )
Qui l’a remporté
D4 Avocats AssociesActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 533565677La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
382ᵉ plus gros des 522 marchés publiés par la région Normandie pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.