Marchés publics de la région Normandie · 2025

Conseil et appui aux services en matière de règlementation d’aides d’Etat

106k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours3 avr. 2029

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ernst & Young Société d' AvocatsActivités juridiques · siège Courbevoie (92400) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 448683789

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

222ᵉ plus gros des 522 marchés publiés par la région Normandie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.