Marchés publics de la région Normandie · 2026

Conseil juridique et représentation en justice

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours16 juil. 2030

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

12 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

74ᵉ plus gros des 294 marchés publiés par la région Normandie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.