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Marchés publics de la région Normandie · 2026

Conseil juridique et représentation en justice

180k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans
En cours16 juil. 2030

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

12 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

64ᵉ plus gros des 267 marchés publiés par la région Normandie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.