Marchés publics de la région Normandie · 2022

Conseil juridique et représentation en justice

Droit public général

140k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Qui l’a remporté

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

292ᵉ plus gros des 438 marchés publiés par la région Normandie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.