Marchés publics de la région Normandie · 2022

Conseil juridique et représentation en justice

Droit privé applicable aux collectivités

100k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

323ᵉ plus gros des 446 marchés publiés par la région Normandie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.