Marchés publics de la région Occitanie · 2023

Gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des aides à la levée des freins

7,7M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours13 oct. 2027

Soit au plus ~1,9 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence de Services et de Paiement (Siege Asp Limoges)Administration publique (tutelle) des activités économiques · siège Limoges (87000) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 130006372

Le plus gros des 145 marchés publiés par la région Occitanie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.