Marchés publics de la région Occitanie · 2022

Médiation sur le réseau liO de transport par autocars dans le Gard

140k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 avril 2022 · terminé vers octobre 2022 · 6 mois

Qui l’a remporté

Assoc École Samuel VincentSIREN 775911563

173ᵉ plus gros des 304 marchés publiés par la région Occitanie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.