Marchés publics de la région Occitanie · 2022

Conseil juridique pour la Région Occitanie

132k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes, Oyat. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

180ᵉ plus gros des 304 marchés publiés par la région Occitanie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.